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Décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations publiques.
Numéro du Texte : 2-11-681 Type : Décrêt
Signataire : Abbas EL FASSI Date de Publication : 27/12/2011
Bulletin Officiel : 6000bis Date de dernière modification : Aucune modification
Sujet : Modalités de nomination des chefs de divisions et des chefs de services dans les administrations pub

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Décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations publiques.

 

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