Table des matières
»Banque de données juridiques»La fonction publique»Statuts particuliers»Statuts particuliers des personnels des administrations
Imprimer
Partagez ce document
Décret n° 2-11-473 du 15 chaoual 1432 (14 septembre 2011) portant statut particulier du corps du secrétariat de greffe.
Numéro du Texte : 2-11-473 Type : Décrêt
Signataire : Abbas EL FASSI Date de Publication : 26/09/2011
Bulletin Officiel : 5981 Date de dernière modification : 28/01/2019
Sujet : Statut particulier du corps du secrétariat de greffe

Contenu

Décret n° 2-11-473 du 15 chaoual 1432 (14 septembre 2011) portant statut particulier du corps du secrétariat de greffe .

 

Voir la version arabe.