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Décret n° 2-10-452 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) portant statut particulier du corps interministériel des adjoints techniques .
Numéro du Texte : 2-10-452 Type : Décrêt
Signataire : Abbas EL FASSI Date de Publication : 09/12/2010
Bulletin Officiel : 5898 Date de dernière modification : 27/06/2019
Sujet : Statut particulier du corps interministériel des adjoints techniques

Contenu

Décret n° 2-10-452 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) portant statut particulier du corps interministériel des adjoints techniques.

 

 

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