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Décret n° 2-08-69 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) portant statut particulier du corps de l’inspection du travail.
Numéro du Texte : 2-08-69 Type : Décrêt
Signataire : Abbas EL FASSI Date de Publication : 21/07/2008
Bulletin Officiel : 5649 Date de dernière modification : 27/06/2019
Sujet : Le statut particulier du corps de l’inspection du travail

Contenu

Décret n° 2-08-69 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) portant statut particulier du corps de l'inspection du travail.

 

 

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