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Décret n° 2-05-1012 du 5 rebia II 1427 (3 mai 2006) fixant les taux d’indemnités pour heures supplémentaires allouées aux cadres du corps enseignant
Numéro du Texte : 2-05-1012 Type : Décrêt
Signataire : Driss Jettou Date de Publication : 29/05/2006
Bulletin Officiel : 5425 Date de dernière modification : 26/02/2024
Sujet : les taux d’indemnités pour heures supplémentaires allouées aux cadres du corps enseignant

Contenu

Décret n° 2-05-1012 du 5 rabia II 1427 (3 mai 2006) fixant les taux d'indemnités pour heures supplémentaires allouées aux cadres du corps enseignant.

 

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