Décret n° 2-03-201 du 22 rabii I 1427 (21 Avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités.
Le Premier Ministre,Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), notamment son article 25 ;Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 14 rabii I 1427 (13 avril 2006),
Décrète :
Article premier
(Complété par le décret n° 2-10-279 du 20 mai 2011 - 16 joumada II 1432 ; B.O. n°5952 du 16 juin 2011, décret n° 2-13-822 du 4 décembre 2013 - 30 moharrem 1435 ; B.O. n° 6214 du 19 décembre 2013).
La liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités, prévue à l'article 25 de la loi n° 01-00 susvisée, est fixée comme suit :
- l'Ecole nationale d'agriculture de Meknès ;
- l'Institut national de statistique et d'économie appliquée ;
- l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II ;
- l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs ;
- l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises ;
- l'Ecole nationale de l'industrie minérale ;
- l'Ecole des sciences de l'information ;
- l'Institut supérieur du tourisme de Tanger ;
- l'Institut supérieur de l'information et de la communication ;
- l'Institut national des postes et télécommunications ;
- l'Institut Royal de formation des cadres de la jeunesse et des sports ;
- l'Institut supérieur des études maritimes ;
- l'Ecole Hassania des travaux publics ;
- l'Institut national des sciences d'archéologie et du patrimoine ;
- l'Institut supérieur d'art dramatique et d'animation culturelle ;
- l'Ecole nationale d'architecture de Rabat ;
- l'Ecole nationale d'architecture de Fès ;
- l'Ecole nationale d'architecture de Marrakech ;
- l'Ecole nationale d'architecture de Casablanca ;
- l'Ecole nationale d'architecture d'Agadir ;
- l'Ecole nationale d'architecture d'Oujda ;
- l'Ecole nationale d'architecture de Tétouan ;
- l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme ;
- Institut supérieur des pêches maritimes ;
- Ecole supérieure des industries du textile et de l'habillement ;
- Académie internationale Mohammed VI de l'aviation civile.
- l'institut supérieur des métiers de l'audiovisuel et du cinéma ;
- l'Ecole nationale de la santé publique ;
- les Instituts supérieurs des professions infirmières et des techniques de la santé.
Article 2
(Modifié par le décret n° 2-10-58 du 30 juin 2010 - 17 rejeb 1431 ; B.O. n° 5856 du 15 juillet 2009).
Les dispositions de la loi susvisée n° 01-00 relatives aux conditions et procédures de nomination du directeur et de ses adjoints, aux organes d'administration de l'établissement tels le conseil d'établissement, la commission scientifique, les commissions permanentes, le conseil de coordination, sont applicables aux établissements ci-après :
- le Centre pédagogique régional - Casablanca ;
- le Centre pédagogique régional - El Jadida ;
- le Centre pédagogique régional - Fès ;
- le Centre pédagogique régional -Inezgane ;
- le Centre pédagogique régional - Kénitra ;
- le Centre pédagogique régional - Marrakech ;
- le Centre pédagogique régional -Meknès ;
- le Centre pédagogique régional - Oujda ;
- le Centre pédagogique régional - Rabat ;
- le Centre pédagogique régional - Safi ;
- le Centre pédagogique régional - Settat ;
- le Centre pédagogique régional - Tanger ;
- le Centre pédagogique régional - Taza ;
- le Centre de formation des inspecteurs de l'enseignement ;
- le Centre d'orientation et de planification de l'éducation.
Article 3
Demeurent également applicables aux enseignants-chercheurs en fonction dans les établissements de formation des cadres, autres que ceux visés aux articles premier et 2 ci-dessus, les dispositions du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, tel qu'il a été modifié et complété.
Article 4
Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 22 rabii I 1427 (21 avril 2006).
Driss Jettou.
Pour contreseing
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres et de la recherche scientifique,
Habib El Malki.