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Décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et d’évaluation des fonctionnaires des administrations publiques.
Numéro du Texte : 2-05-1367 Type : Décrêt
Signataire : Driss jettou Date de Publication : 19/12/2005
Bulletin Officiel : 5379 Date de dernière modification : 16/06/2007
Sujet : la procédure de notation et d’évaluation des fonctionnaires des administrations publiques

Contenu

Décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et d’évaluation des fonctionnaires des administrations publiques.

 

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