Décret n° 2-04-403 du 23 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d’avancement des fonctionnaires de l’Etat dans le grade ou le cadre (1).

ROYAUME DU MAROC

Ministère de l'Economie, des Finances

et de la Réforme de l'Administration

Table des matières

Résultats de recherche

Recherche

Banque de Données Juridiques

Accueil

Aide

عربي

	»Banque de données juridiques»La fonction publique»Parcours professionnel (déroulement de carrière)»Promotion»Notation et évaluation

النسخة العربية

Imprimer

Partagez ce document

Décret n° 2-04-403 du 23 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d’avancement des fonctionnaires de l’Etat dans le grade ou le cadre (1).

Numéro du Texte :	2-04-403	Type :	Décrêt
Signataire :	Driss JETTOU	Date de Publication :	09/02/2006
Bulletin Officiel :	5394	Date de dernière modification :	12/09/2022
Sujet :	Conditions d’avancement des fonctionnaires de l’Etat dans le grade ou le cadre

Contenu

Décret n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d'avancement du personnel de l'Etat dans le grade ou le cadre.

Voir la version arabe.