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Décret n° 2-04-403 du 23 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d’avancement des fonctionnaires de l’Etat dans le grade ou le cadre (1).
Numéro du Texte : 2-04-403 Type : Décrêt
Signataire : Driss JETTOU Date de Publication : 09/02/2006
Bulletin Officiel : 5394 Date de dernière modification : 11/07/2011
Sujet : Conditions d’avancement des fonctionnaires de l’Etat dans le grade ou le cadre

Contenu

Décret n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d'avancement du personnel de l'Etat dans le grade ou le cadre.

 

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