Table des matières
»Banque de données juridiques»La fonction publique»Rémunérations et indemnités
النسخة العربية
Imprimer
Partagez ce document
Décret n° 2-99-649 du 25 joumada II 1420 (6 octobre 1999) relatif à la protection et à l’indemnisation de certaines catégories de fonctionnaires du ministère de la santé des risques professionnels
Numéro du Texte : 2-99-649 Type : Décrêt
Signataire : Abderrahman YOUSSOUFI Date de Publication : 18/10/1999
Bulletin Officiel : 4735 Date de dernière modification : 12/09/2022
Sujet : Protection et à l’indemnisation de certaines catégories de fonctionnaires du ministère de la santé d

Contenu

Décret n° 2-99-649 du 25 joumada II 1420 (6 octobre 1999) relatif à la protection et à l'indemnisation de certaines catégories de fonctionnaires du ministère de la santé des risques  professionnels.

 

Voir la version arabe