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»Banque de données juridiques»La relation entre l’administration et les usagers»Simplification des procédures administratives
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Décret n° 2.22.141 du 17 chaoual 1444 (8 mai 2023) relatif à l’application de certaines dispositions de la loi n° 55.19 sur la simplification des procédures et formalités administratives concernant les actes administratifs délivrés par les collectivités territoriales, leurs groupements.
Numéro du Texte : 2-22-141 Type : Décrêt
Signataire : Aziz Akhannouch Date de Publication : 08/05/2023
Bulletin Officiel : 7194 Date de dernière modification : 11/05/2023
Sujet : Application de certaines dispositions de la loi n° 55.19 sur la simplification des procédures et formalités administratives concernant les actes administratifs délivrés par les collectivités territoriales, leurs groupements

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Décret n° 2-22-141 du 17 chaoual 1444 (8 mai 2023) relatif à l'application de certaines dispositions de la loi n° 55.19 sur la simplification des procédures et formalités administratives concernant les actes administratifs délivrés par les collectivités territoriales, leurs groupements.

 

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