Table des matières
»Banque de données juridiques»Les structures administratives»L’administration concentrée
النسخة العربية
Imprimer
Partagez ce document
Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement n° 1077-23 du 8 chaâbane 1444 (1er mars 2023) fixant les attributions et l’organisation des divisions et services relevant à l’administration central du ministère chargé des relations avec le parlement.
Numéro du Texte : 1077-23 Type : Arrêté
Signataire : Mustapha Baitas Date de Publication : 01/03/2023
Bulletin Officiel : 7186 Date de dernière modification : 13/04/2023
Sujet : Attributions et l’organisation des divisions et services relevant à l’administration central du ministère chargé des relations avec le parlement

Contenu

Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement n° 1077-23 du 8 chaâbane  1444 (1er mars 2023) fixant les attributions et l’organisation des divisions et services relevant à l’administration central du ministère chargé des relations avec le parlement.

 

Voir la version arabe.