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Circulaires de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration
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Circulaire n° 2-19-FP du 6 mars 2019 sur la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2-17-265 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017) fixant les modalités de réception des remarques et propositions des usagers, du suivi et du traitement de leurs réclamations du partie concernant la préparation du rapport sectoriel annuel.
Numéro du Texte :
2-19-FP
Type :
Circulaire
Signataire :
Date de Signature :
06/03/2019
Sujet :
Contenu
Cette circulaire existe seulement sous-format PDF.