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Circulation n° 07-21-cab du 10 chaâbane 1442 (24 mars 2021) sur la responsabilité décennale de l’entrepreneur dans les contrats de travaux conclus dans le cadre du cahier des conditions administratives générales applicable aux travaux exécutés pour le compte de l’Etat.
Numéro du Texte : 07-21-cab Type : Circulaire
Signataire : Saadeddine El Othmani. Date de Signature : 24/03/2021
Sujet : La responsabilité décennale de l’entrepreneur dans les contrats de travaux conclus dans le cadre du cahier des conditions administratives générales applicable aux travaux exécutés pour le compte de l’Etat