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Circulaire n° 06-21-cab du 8 chaâbane 1442 (22mars 2021) sur l’accélération de la mise en œuvre des dispositions de la loi n ° 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
Numéro du Texte :
06-21-cab
Type :
Circulaire
Signataire :
Saadeddine El Othmani.
Date de Signature :
22/03/2021
Sujet :
Accélération de la mise en œuvre des dispositions de la loi n ° 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives
Contenu
Cette circulaire existe seulement sous-format PDF.