Décret n° 2-19-453 du 7 joumada I 1442 (22 septembre 2020) portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des douanes et impôts indirects.

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Décret n° 2-19-453 du 7 joumada I 1442 (22 septembre 2020) portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des douanes et impôts indirects.

Numéro du Texte :	2-19-453	Type :	Décrêt
Signataire :	Saadeddine El Othmani	Date de Publication :	22/12/2020
Bulletin Officiel :	6948 bis	Date de dernière modification :	12/09/2022
Sujet :	Statut particulier des fonctionnaires de l’administration des douanes et impôts indirects

Contenu

Décret n° 2-19-2020 du 7 joumada I 1442 (22 septembre 2020) portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des douanes et impôts indirects.

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