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Décret n° 2-19-2020 du 7 joumada I 1442 (22 septembre 2020) portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des douanes et impôts indirects.
Numéro du Texte : 2-19-453 Type : Décrêt
Signataire : Saadeddine El Othmani Date de Publication : 22/12/2020
Bulletin Officiel : 6948 bis Date de dernière modification : 31/12/2020
Sujet : Statut particulier des fonctionnaires de l’administration des douanes et impôts indirects

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Décret n° 2-19-2020 du 7 joumada I 1442 (22 septembre 2020) portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des douanes et impôts indirects.

 

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