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»Banque de données juridiques»La relation entre l’administration et les usagers»Simplification des procédures administratives
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Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2332-20 du 4 safar 1442 (22 septemre 2020) fixant la forme des compilations de décisions administratives et la forme de réception des demandes de décisions administratives.
Numéro du Texte : 2332-20 Type : Arrêté
Signataire : Abdelouafi Laftit et Mohamed BENCHAABOUN Date de Publication : 22/09/2020
Bulletin Officiel : 6921 Date de dernière modification : 28/09/2020
Sujet : la forme des compilations de décisions administratives et le formulaire de réception des demandes de décisions administratives

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Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 2332-20 du 4 safar 1442 (22 septemre 2020) fixant la forme des compilations de décisions administratives et la forme de réception des demandes de décisions administratives.

 

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