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Décret n° 2-20-04 du 24 rejeb 1414 (9 mars 2020) relatif à certaines indemnités accordées aux magistrats.
Numéro du Texte : 2-20-04 Type : Décrêt
Signataire : Saâdeddine El Otmani Date de Publication : 19/03/2020
Bulletin Officiel : 6876 Date de dernière modification : 23/04/2020
Sujet : Indemnités accordées aux magistrats

Contenu

Décret n° 2-20-04 du 24 rejeb 1414 (9 mars 2020) relatif à certaines indemnités accordées aux magistrats.

 

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