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»Banque de données juridiques»La relation entre l’administration et les usagers»Simplification des procédures administratives
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loi n° 55-19 promulgué par le dahir n° 1-20-06 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
Numéro du Texte : 55-19 Type : Loi
Signataire : Sa majesté Mohammed VI Date de Publication : 06/03/2020
Bulletin Officiel : 6866 Date de dernière modification : 19/03/2020
Sujet : Simplification des procédures et des formalités administratives

Contenu

Dahir n° 1-20-06 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant application de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.

 

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