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Décret n° 2-05-1229 du 5 rebia II 1427 (3 mai 2006) octroyant une indemnité pour la séance de formation aux artisans assurant la formation aux instituts et centres de formation relevant du Département de l’Artisanat.
Numéro du Texte : 2-05-1229 Type : Décrêt
Signataire : Driss Jettou Date de Publication : 03/05/2006
Bulletin Officiel : 5425 Date de dernière modification : 20/02/2020
Sujet : Indemnité pour la séance de formation aux artisans assurant la formation aux instituts et centres de formation relevant du Département de l’Artisanat

Contenu

Décret n° 2-05-1229 du 5 rebia II 1427 (3 mai 2006) octroyant une indemnité pour la séance de formation aux artisans assurant la formation aux instituts et centres de formation relevant du Département de l'Artisanat.

 

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