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Circulaire n° 16-20-MS du 29 janvier 2020 sur la procédure du contrôle médicale des certificats pour raison de santé des fonctionnaires relevant aux dispositions du statut général de la fonction publique.
Numéro du Texte : 16-20-MS Type : Circulaire
Signataire : Khalid AIT TALEB Date de Signature : 29/01/2020
Sujet : Procédure du contrôle médicale des certificats pour raison de santé des fonctionnaires relevant aux dispositions du statut général de la fonction publique

Contenu

Circulaire n° 16-20-MS du 29 janvier 2020 sur la procédure du contrôle médicale des certificats pour raison de santé des fonctionnaires relevant aux dispositions du statut général de la fonction publique.

 

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