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Décret n° 2-19-1069 du 13 joumada I 1441 (9 janvier 2020) portant application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 038-13 relatif à la création de l’école nationale supérieur de l’Administration.
Numéro du Texte : 2-19-1069 Type : Décrêt
Signataire : Saâdeddine El Otmani Date de Publication : 09/01/2020
Bulletin Officiel : 6849 Date de dernière modification : 20/01/2020
Sujet : Dispositions de l’article 19 de la loi n° 038-13 relatif à la création de l’école nationale supérieur de l’administration

Contenu

Décret n° 2-19-1069 du 13 joumada I 1441 (9 janvier 2020) portant application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 038-13 relatif à la création de l’école nationale supérieur de l’administration.

 

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