Décret du ministre de l’éducation nationale de la formation professionnelle de l’Enseignement Supérieur et de la recherche scientifique n° 3521-17 du 20 rebia II 1441 (17 décembre 2019) relatif à l'audit et détail des fonctions attribuées aux grades d’inspection citées au décret n° 2-02-854 du 8 hija 1423 (10 février 2003) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale.
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