Table des matières
»Banque de données juridiques»La fonction publique»Dispositions constitutionnelles
Imprimer
Partagez ce document
Loi organique n° 26-16 fixant les étapes de la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe et les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les différents secteurs prioritaires de la vie publique promulguée par le dahir n° 1-19-121 du 12 moharrem 1441 (12 sptembre 2019).
Numéro du Texte : 26-16 Type : Loi
Signataire : Mohammed VI Date de Publication : 12/09/2019
Bulletin Officiel : 6816 Date de dernière modification : 26/09/2019
Sujet : Les étapes de la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe et les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les différents secteurs prioritaires de la vie publique

Contenu

 Dahir n° 1-19-121 du 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019) portant promulgation de la loi organique n° 26-16 fixant les étapes de la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe et les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les différents secteurs prioritaires de la vie publique.

 

Voir la version arabe.