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La loi n° 14-16 promulguée par le dahir n° 1-19-43 du 4 rejeb 1440 (11 mars 2019) relative à l’Institution du Médiateur.
Numéro du Texte : 14-16 Type : Loi
Signataire : Mohammed VI Date de Publication : 11/03/2019
Bulletin Officiel : 6765 Date de dernière modification : 01/04/2019
Sujet : Institution du Médiateur

Contenu

La loi n° 14-16 promulguée par le dahir n° 1-19-43 du 4 rejeb 1440 (11 mars 2019) relative à l’Institution du Médiateur.

 

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