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Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2995-18 du 14 moharrem 1440 (24 septembre 2018) portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite.
Numéro du Texte : 2995-18 Type : Arrêté
Signataire : Mohammed BENCHAABOUN Date de Publication : 24/09/2018
Bulletin Officiel : 6760 Date de dernière modification : 14/03/2019
Sujet : Documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite

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Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2995-18 du 14 moharrem 1440 (24 septembre 2018) portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite.