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Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3528-18 du 14 rebia I 1440 (22 février 2019) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d’engagement et de paiement des dépenses de l’Etat concernant les équipements et les services.
Numéro du Texte : 3528-18 Type : Arrêté
Signataire : Mohammed BENCHAABOUN Date de Publication : 22/11/2018
Bulletin Officiel : 6750 Date de dernière modification : 07/02/2019
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Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3528-18 du 14 rebia I 1440 (22 février 2019) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d’engagement et de paiement des dépenses de l’Etat concernant les équipements et les services.