Décret n° 2-17-421 du 11 joumada I 1440 (18 janvier 2019) fixant les modalités du contrôle de l’application des dispositions de la loi n° 18-12 relatif à la réparation des accidents du travail.

ROYAUME DU MAROC

Ministère de l'Economie, des Finances

et de la Réforme de l'Administration

Table des matières

Résultats de recherche

Recherche

Banque de Données Juridiques

Accueil

Aide

عربي

	»Banque de données juridiques»La fonction publique»Rémunérations et indemnités

النسخة العربية

Imprimer

Partagez ce document

Décret n° 2-17-421 du 11 joumada I 1440 (18 janvier 2019) fixant les modalités du contrôle de l’application des dispositions de la loi n° 18-12 relatif à la réparation des accidents du travail.

Numéro du Texte :	2-17-421	Type :	Décrêt
Signataire :	Saâdeddine El Othmani	Date de Publication :	18/01/2019
Bulletin Officiel :	6745	Date de dernière modification :	21/01/2019
Sujet :	réparation des accidents du travail

Contenu

Décret n° 2-17-421 du 11 joumada I 1440 (18 janvier 2019) fixant les modalités du contrôle de l'application des dispositions de la loi n° 18-12 relatif à la réparation des accidents du travail.

Voir la version arabe.