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Décret n° 2-19-40 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019) fixant le schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative.
Numéro du Texte : 2-19-40 Type : Décrêt
Signataire : Saâdeddine El Othmani Date de Publication : 24/01/2019
Bulletin Officiel : 6746 bis Date de dernière modification : 25/01/2019
Sujet : Le schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative

Contenu

Décret n° 2-19-40 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019) fixant le schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative.

 

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