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Circulaire n° 2-18-FP sur la nomination de la personne ou les personnes chargées d’accès aux informations au niveau des institutions et organismes concernés de promulguer la loi n° 13-31 relative au droit d’accès à l’information.
Numéro du Texte :
2-18-FP
Type :
Circulaire
Signataire :
Mohammed Benabdelkader
Date de Signature :
25/12/2018
Sujet :
Nomination de la personne ou les personnes chargées d’accès aux informations au niveau des institutions et organismes concernés de promulguer la loi n° 13-31 relative au droit d’accès à l’information.
Contenu
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