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Décret n° 2-10-84 du 21 rebia II 1431 (7 avril 2010) fixant les attributions des directions centrales relevant de la direction générale de la sûreté nationale.
Numéro du Texte : 2-10-84 Type : Décrêt
Signataire : Mohamed Saâd Alami Date de Publication : 07/04/2010
Bulletin Officiel : 5829 Date de dernière modification : 08/07/2019
Sujet : Attributions des directions centrales relevant de la direction générale de la sûreté nationale

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Décret n° 2-10-84 du 21 rebia II 1431 (7 avril 2010) fixant les attributions des directions centrales relevant de la direction générale de la sûreté nationale.

 

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