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Décret n° 2-17-410 du 29 hija 1438 (20 septembre 2017) fixant les modalités de certification des copies conformes.
Numéro du Texte : 2-17-410 Type : Décrêt
Signataire : saadeddine el othmani Date de Publication : 20/09/2017
Bulletin Officiel : 6616 Date de dernière modification : 26/10/2017
Sujet : Certification des copies conformes

Contenu

Décret n° 2-17-410 du 29 hija 1438 (20 septembre 2017) fixant les modalités de certification des copies conformes.

 

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