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Circulaires de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration
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Circulaire n° 9-02-FP du 4 chaâbane 1423 (11 octobre 2002) relative à la notation et l’avancement des fonctionnaires relevant du cadre interministériel gérés par le ministère de la fonction publique et le réforme administrative.
Numéro du Texte :
9-02-FP
Type :
Circulaire
Signataire :
Mhamed ELKHALIFA
Date de Signature :
11/10/2002
Sujet :
Notation et avancement des fonctionnaires relevant du cadre interministériel gérés par le ministère de la fonction publique et le réforme administrative.
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