Table des matières
»Banque de données juridiques»Circulaires»Circulaires Chef de Gouvernement
Imprimer
Partagez ce document
Circulaire n° 13-11-cab du 5 hija 1432 (2 novembre 2011) sur les élections des membres de la Chambre des représentants : scrutin 25 novembre 2011.
Numéro du Texte : 13-11-cab Type : Circulaire
Signataire : ABBAS EL FASSI Date de Signature : 02/11/2011
Sujet : Les élections des membres de la Chambre des représentants : scrutin 25 novembre 2011.