Décret n° 2-16-544 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) portant application de l’article 4 et 6 de la loi n° 038-13 relatif à la création de l’école nationale supérieur de l’Administration.

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Décret n° 2-16-544 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) portant application de l’article 4 et 6 de la loi n° 038-13 relatif à la création de l’école nationale supérieur de l’Administration.

Numéro du Texte :	2-16-544	Type :	Décrêt
Signataire :	Abdelilah benkirane	Date de Publication :	11/08/2016
Bulletin Officiel :	6490	Date de dernière modification :	10/05/2018
Sujet :	Application

Contenu

Décret n° 2-16-544 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) portant application de l'article 4 et 6 de la loi n° 038-13 relatif à la création de l’école nationale supérieur de l’Administration.

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