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Décret n° 2-16-88 du 21 rejeb 1437 (29 avril 2016) portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de réinsertion.
Numéro du Texte : 2-16-88 Type : Décrêt
Signataire : Abdel-Ilah Benkiran Date de Publication : 29/04/2016
Bulletin Officiel : 6472 Date de dernière modification : 27/06/2019
Sujet : Statut particulier des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de réinsertion.

Contenu

Décret n° 2-16-88 du 21 rejeb 1437 (29 avril 2016) portant statut particulier des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de réinsertion. 

 

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