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Décret n° 2-14-810 du 3 joumada II 1436 (24 mars 2015) fixant les montants et les modalités d’octroi de l’indemnité pour les missions et pour le déplacement confiées aux membres du conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
Numéro du Texte : 2-14-810 Type : Décrêt
Signataire : Abdel-Ilah Benkiran Date de Publication : 13/04/2015
Bulletin Officiel : 6351 Date de dernière modification : Aucune modification
Sujet : l’indemnité pour les missions et pour le déplacement confiées aux membres du conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique

Contenu

Décret n° 2-14-810 du 3 joumada II 1436 (24 mars 2015) fixant les montants et les modalités d’octroi de l’indemnité pour les missions et pour le déplacement confiées aux membres du conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.

 

 

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