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Arrêté n° 1939-10 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) relatif aux attributions et à l’organisation des divisions et services des directions centrales du ministère de la justice.
Numéro du Texte : 1939-10 Type : Arrêté
Signataire : mohamed taieb naciri Date de Publication : 06/06/2011
Bulletin Officiel : 5949 Date de dernière modification : 16/01/2023
Sujet : Attributions et organisation des divisions et services des directions centrales du ministère de la justice.

Contenu

Arrêté n° 1939-10 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) relatif aux attributions et à l’organisation des divisions et services des directions centrales du  ministère de la justice.

 

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