Afficher les thésaurus
Banque de données juridiques -> Textes généraux -> Fonction publique -> Statuts des personnels -> Statuts particuliers des personnels des administrations publiques et des collectivités locales
Titre:   Décret n° 2-04-76 du 14 rebia I 1425 (4 mai 2004) intégrant les analystes, analystes concepteurs et les analystes concepteurs principaux dans le corps interministèriel des ingénieurs et architectes
Numéro:   2-04-76 Classification :   Décret
Date de promulgation:   04-05-2004 Lieu de promulgation:   Rabat
Signataire: Driss JETTOU
Sujet:   Intégration des analystes, analystes concepteurs et les analystes concepteurs principaux dans le corps interministèriel des ingénieurs et architectes
Décret n° 2-04-76 du 14 rebia I 1425 (4 mai 2004) intégrant les analystes, analystes concepteurs et les analystes concepteurs principaux dans le corps interministèriel des ingénieurs et architectes

En vigueur(1) BO n°5212 du 23 rebia I 1425 (13 mai 2004)Décret n° 2-04-76 du 14 rebia I 1425 (4 mai 2004) intégrant les analystes, analystes concepteurs et les analystes concepteurs principaux dans le corps interministèriel des ingénieurs et architectes (1).
Précédent  Suivant