Titre: Dahir n° 421-66 du 8 chaabane 1389 (20 octobre 1969) relatif aux attribution des agents diplomatiques et des conseils en service à l'etranger
Numéro: 421-66
Classification : Dahir
Date de promulgation: 20-10-1969
Lieu de promulgation: Rabat
Signataire: sa majisté hassan II
Sujet: les attributions des agents diplomatiques et des conseils en service à l'etranger.
Dahir n° 421-66 du 8 chaabane 1389 (20 octobre 1969) relatif aux attribution des agents diplomatiques et des conseils en service à l'etranger
En vigueur(1) BO n° 2981 du 17 décembre 1969.Dahir n° 421-66 du 8 chaabane 1389 (20 octobre 1969) relatif aux attribution des agents diplomatiques et des conseils en service à l'etranger.
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