En vigueur(1) BO n° 3523 du 21 joumada II 1400 ( 7 mai 1980 ) p 297 en vigueur le 12 octobre 1977. Décret n° 2-79-476 du 9 joumada II 1400 ( 25 avril 1980 ) étendant au personnel d'atelier de l'Imprimerie Royale le décret n° 2-77-734 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut particulier du personnel d'atelier de l'Imprimerie officielle (1).

                   Le Premier ministre et ministre de la justice,
Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-77-734 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut particulier du personnel d'atelier de l'Imprimerie officielle ;
Après examen par le conseil des ministres, réuni le 30 joumada I 1400 (16 avril 1980),

                                                 DECRETE :
                   Article premier - Les dispositions du décret n° 2-77-734 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) susvisé sont applicables à compter de la date d'effet du présent décret au personnel d'atelier de l'Imprimerie Royale.
                   Art : 2 - Le personnel d'atelier de l'Imprimerie Royale relève pour toutes les mesures individuelles de gestion de l'autorité gouvernementale chargée du service administratif et financier de la Cour Royale.
                   Art : 3 - Le personnel d'atelier de l'Imprimerie Royale en fonction à la date d'effet du présent décret bénéficie, à compter de la même date des dispositions de l'article 17 du décret n° 2-77-734 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) susvisé.
                   Art : 4 - Le présent décret qui abroge le décret n° 125-68 du 9 moharrem 1388 (8 avril 1968) portant statut particulier du personnel d'atelier de l'Imprimerie Royale, prend effet à compter du 12 octobre 1977 et sera publié au Bulletin officiel.
                                       Fait à Rabat, le 9 joumada II 1400 (25 avril 1980) .
                                       Maati BOUABID.
Pour contreseing :
Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles,
Hadj M'hamed BAHNINI.
Le ministre des finances,
Abdelkamel RERHRHAYE.
Le ministre des affaires administratives,
Mansouri BEN ALI.