Circulaire n° 8-70-FP du 6 mai 1970 sur l’avancement - Echelon exceptionnel.

ROYAUME DU MAROC                                                        Rabat. Le 6 mai 1970
Ministère des affaires administratives
Secrétariat général du gouvernement
Fonction  Publique
Circulaire  N° 8-FP

Le Ministre des affaires administratives
Secrétariat général du gouvernement
à MM les Ministres-secrétaire et sous-secrétaire d’Etat
- Rabat –

Objet : Avancement –Echelon exceptionnel

Aux termes de l’article 6 du décret n° 2-62-344 du 8 juillet 1963, les échelons exceptionnels sont accessibles sous certaines conditions dans la limite du dixième de l’effectif budgétaire du cadre.
La question a été posée concernant la manière de décompter le dixième de l’effectif lorsque ce dernier n’est pas un multiple exact de dix.
J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’il conviendra dans ce cas, d’accorder un emploi d’avancement supplémentaire lorsque le groupe d’agents en dessus de la dizaine est au moins égal à six.

Exemples :
* Effectif 5 agents – emploi à pouvoir ………………..0
* Effectif 6 agents – emploi à pouvoir ………………..1
* Effectif 36 agents – emploi à pouvoir ………………4
* Effectif 35 agents – emploi à pouvoir ……………….3

Signé : BAHNINI